Plan d'Epargne Logement (PEL)

Le plan épargne logement (PEL) est un produit d'épargne logement qui permet à l'épargnant, en plus des intérêts versés, de bénéficier d'un prêt à un taux connu d'avance (plus ou moins avantageux selon le niveau des taux au moment de la contraction du prêt) afin de financer l'achat ou la rénovation de la résidence principale de l'épargnant ou de sa famille. Le taux d'intérêt est fixé par l'Etat et reste en vigueur durant toute la durée de vie du PEL. La durée de placement minimum du PEL est de 4 ans (l'épargnant doit prévoir l'indisponibilité de son épargne durant cette période). Après 10 ans de vie, le PEL ne peut plus recevoir de versement.

Plan de l'article :

1. Conditions d'ouverture du PEL
2. Taux du PEL
3. Calculer les intérêts de son PEL
4. Plafond du PEL

1- Conditions d'ouverture du PEL

Toute personne qui ne possède pas déjà un Plan Epargne Logement ou un Compte épargne logement (CEL)  dans une autre banque peut ouvrir un PEL. Le versement minimum à effectuer à l'ouverture du PEL est de 225 euros. De plus, le versement annuel minimum est de 540 euros, soit 45 euros par mois ou 270 euros par semestre.

2- Taux du PEL

Le taux des PEL ouverts à partir du 1er août 2016 est de 1% brut.

La fiscalité appliquée au PEL dépend de la date d'ouverture :

• Les intérêts des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, ainsi que ceux liés aux PEL ouverts il y a plus de 12 ans, sont taxés à taux forfaitaire unique de 30%.
• Les intérêts des PEL ouverts avant le 31 décembre 2017 et âgés de moins de 12 ans sont soumis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2% depuis le 1er janvier 2018.

Date de début	Date de fin	Taux du PEL
01/07/1985	15/05/1986	7,50%
16/05/1986	06/02/1994	6,00%
07/02/1994	22/01/1997	5,25%
23/01/1997	08/06/1998	4,25%
09/06/1998	25/07/1999	4,00%
26/07/1999	30/06/2000	3,60%
01/07/2000	31/07/2003	4,50%
01/08/2003	28/02/2011	2,50%
01/03/2011	31/01/2015	2,50%
01/02/2015	31/01/2016	2,00%
01/02/2016	31/07/2016	1,50%
01/08/2016	En cours	1,00%

Pour prendre un exemple, d'après le tableau ci-dessus, un PEL ouvert le 03/12/2024 aura un taux de 1,00% jusqu'à sa fermeture.

Les intérêts sont calculés par quinzaine (ou par demi-mois). Ainsi, avec un taux de 1,00%, 10 000 euros placés sur un PEL pendant deux semaines (un demi-mois) rapportera : 10 000 x 1,00%/24=4,17 euros bruts. (12 mois dans l'année, donc 24 demi-mois, d'où la division par 24). Par an, et avec un taux de 1,00%, le PEL rapporte : 10 000*1,00% = 100 euros bruts.

3- Calculer les intérêts de son PEL

Montant déposé sur le PEL : euros

Taux de rémunération (%): %

Intérêts annuels bruts : euros

Taux de prélèvements (%) : %

Intérêts annuels nets d'impôt : euros

4- Plafond du PEL

Le plafond du PEL est de 61 200 euros, hors intérêts cumulés et acquis durant la phase d'épargne. A chaque fin d'année, les intérêts sont capitalisés sur le Plan Epargne Logement, et génèrent à leur tour des intérêts.